Bureau De Democratie, De Droits Humains Et Du Travail

17 Novembre 2010

Liberté Internationale de Religion de 2010

La constitution prévoit la liberté de religion et d’autres lois et politiques ont contribué à la pratique généralement libre de religion.

Le gouvernement respecte en général la liberté religieuse dans la pratique. Il n'existait aucun changement du respect de la liberté religieuse par le gouvernement au cours de la période considérée.

Il n’y avait aucun rapport d’abus sociaux ou de discrimination basés sur l'affiliation religieuse, les croyances ou la pratique.

Le Gouvernement Américain aborde la liberté religieuse avec le gouvernement en tant que faisant partie de sa politique globale de promotion des droits humains.

Article 1. Démographie Religieuse

Le pays, qui partage l’île caribéenne Hispaniola avec la République Dominicaine, a une superficie de 10.714 milles mètres carrés et 9.9 millions d'habitants.

Un Recensement émanant du Fonds des Nations Unies pour la Population, publié en 2006 (basé sur les données de 2003) répertorie la démographie religieuse de manière suivante: 54.7 % de la population est Catholique Romaine, 15.4 % baptiste, 7.9 % pentecôtiste et 3 pour cent adventiste du septième jour. Il existe des épiscopaliens, des témoins de Jéhovah, des méthodistes, des membres de l'église de Jésus Christ des derniers jours saints (Mormons), des scientologues et des praticiens du vaudou. Des estimations récentes indiquent que la moitié de la population pratique le vaudou, ainsi que d'autres pratiques religieuses.

Section II. Décision du gouvernement sur le respect de la liberté religieuse

Cadre légal/Politique

La constitution prévoit la liberté de religion et d'autres lois et règlements ont contribué à la pratique généralement libre de la religion.

La constitution prévoit la mise en place de lois en vue de réguler la reconnaissance et le fonctionnement des groupes religieux. L'administration et la surveillance des affaires religieuses relèvent du Ministère des Affaires Etrangères et des Cultes. Le Bureau des Affaires Religieuses au sein dudit Ministère est responsable de l'enregistrement des églises, des membres du clergé et des missionnaires.

Historiquement, le catholicisme romain était la religion officielle. Alors que ce statut officiel se termine avec la promulgation de la constitution de 1987, ni le gouvernement ni le Saint-Siège n’ont renoncé au concordat de 1860, qui sert de base aux relations développées entre l'Église Catholique (et ses ordres religieux) et l'État. A bien des égards, le catholicisme conserve sa primauté traditionnelle parmi les groupes religieux du pays. Dans le cadre du concordat, le gouvernement a fourni une allocation mensuelle aux prêtres catholiques. Toutefois, le gouvernement a reconnu le rôle prépondérant des églises protestantes. Au cours de la période de rapport intérimaire, le Conseil Electoral Provisoire a inclut des représentants catholiques, protestants et vodouisants.

Le Gouvernement observe les congés religieux suivants comme congés nationaux: Vendredi Saint, Corpus Christi, Assomption, Jour des Morts et de Noël.

Le Bureau des Affaires Religieuses a soutenu les groupes religieux en cas de litiges (disputes légales), protégé leur privilège relatif à l’exonération d'impôt et étendu la reconnaissance civile aux documents tels que les mariages et les certificats de baptême. Les marchandises importées dument enregistrés pour des groupes religieux et des missionnaires sont exempts de droits de douane et le gouvernement ne prélève aucune taxe sur les églises enregistrées. , les formalités d'enregistrement au bureau doivent inclure des informations sur la compétence du chef de file, une liste de membres et de projets sociaux du groupe. Les groupes religieux enregistrés doivent soumettre un rapport annuel de leurs activités. La plupart des organisations catholiques et protestantes ont été enregistrées. Bien que légalement autorisés à s'inscrire les nombreux groupes chrétiens non confessionnelles et vodouisants ont pratique de façon informelle et n'ont pas cherché de reconnaissance officielle. Il n'existe aucun règlement limitant l’activité d'un groupe religieux non-enregistré. Le Conseil National des musulmans en Haïti a sollicité sa reconnaissance juridique et attendait encore d’être approuvé à la fin de la période de rapport considérée.

Il en va de même des groupes missionnaires organisés et des missionnaires affiliés aux hôpitaux, orphelinats, écoles et cliniques dirigées par des églises indépendantes. Des missionnaires étrangers entrés comme touristes réguliers et soumettant les mêmes documents que ceux soumis par des groupes domestiques religieux au Bureau des affaires religieuses. Bien qu'il y ait des retards dans l’émission des permis de résidence, des problèmes administratifs en étaient semblent-t-il souvent la cause.

La constitution prévoit la liberté d’opinion et d'association et stipule que les personnes ne peuvent pas être obligés d'adhérer à une organisation ou de recevoir une instruction religieuse contrairement à leurs convictions.

Restrictions sur la liberté Religieuse

Le gouvernement respecte généralement la liberté religieuse dans la pratique. Il n'y a eu aucun changement quant au respect de la liberté religieuse par le gouvernement pour la période considérée.

Il n'y a eu aucun rapport de cas de prisonniers religieux ou détenus dans le pays.

Conversions Religieuses Forcées

Il n'y a eu aucun rapport de conversions religieuses forcées.

Section III. Statut du respect de la liberté religieuse par la société.

Il n'y a eu aucun abus de la société ni de discrimination, basés sur l'appartenance la croyance ou la pratique religieuse.

La religion joue un rôle important dans la société et les citoyens expriment librement leurs croyances religieuses. Certains groupes religieux étaient politiquement actifs. Une Coopération entre les différentes conceptions religieuses. a peut-être été plus efficace au sein de la Fédération Nationale des Ecoles Privées. Alors que la société généralement est tolérante vis-à-vis de la multitude de pratiques religieuses, l’attitude Chrétienne vis-à-vis du vaudou varie entre acceptation en tant que faisant partie de la culture haïtienne et rejet comme incompatible au christianisme. Ces différentes perspectives conduisent à des cas isolés de conflits.

Section IV, US F Politique américaine.

Le Gouvernement des États-Unis aborde la liberté religieuse avec le Gouvernement dans le cadre de sa politique de promotion des droits humains. Régulièrement, des représentants de l'Ambassade Américaine rencontrent des représentants de la société civile et religieuse en vue d’obtenir leurs points de vue, y compris ceux relatifs à la liberté religieuse.